non-exécution des clauses d'un contrat

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• non-exécution — [ nɔnɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • déb. XIXe; de non et exécution ♦ Dr. Défaut d exécution. Non exécution d un contrat, d une obligation. ● non exécution nom féminin Absence d exécution : La non exécution d un traité. ⇒NON EXÉCUTION, subst. fém. Fait que… …   Encyclopédie Universelle

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